REGLEMENTATION / COVID-19
Sites officiels avec informations mises-à-jour :
- Araraquara Site du gouvernement
- Préfecture Lot et Garonne
- Ministère des Solidarités et de la santé :
- Consignes cas contact / isolement (janvier 2022)
- Vademecum « Modalités de mobilisation des personnels de santé » (Avril 2021)
Textes officiels parus sur le COVID-19 :
- LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Arrêté préfectoral du 27 novembre 2021 réglementant le port du masque dans les communes du département du Lot et Garonne
- Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Mis à jour le 23/06/2022)
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Mis à jour le 16/05/2022)
- LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- INSTRUCTION N° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations pour les professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu’à l’organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux.
- Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19
- LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
- LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (dernière modification du décret le 30/05/2021)
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 (dernière modification de l’arrêté le 15/04/2021)
- Instruction n° DGOS/RH3/2020 du 14 septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 : document pdf
Recent Posts
Dossier d’inscription de rentrée IDE 2022-2025
1 juin 2022
Offre d’emploi : IDE, AS, ASH en EHPAD
8 juin 2022
